FORMALITES (élections, recensement militaire, formulaires : carte grise ....)

FORMULAIRES

Nous tenons à votre disposition :

Certificat de vente de véhicule
Demande d'immatriculation d'un véhicule (cartes grises)

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Formulaire de visite médicale pour permis de conduire
... création d'association, manifestations sportives .....
Vous pouvez également les imprimer et obtenir plus d'information sur le site de la Préfecture www.pref.gouv.fr
Les formulaires et démarches sont accessibles sur www.service-public.fr

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Rappel : pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être agé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résident en France peuvent s'inscrire sur les listes pour les élections municipales et européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

Inscription d'office par l'INSEE pour les jeunes de 18 ans.

Il est possible de s'inscrire à tout moment mais on ne peut voter qu'à partir du 01 mars de l'année suivante (révision des listes électorales). Inscription possible en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

En cas de déménagement il faut s'inscrire auprès de la nouvelle commune. L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. En cas de déménagement au sein de la même commune il convient de s'adresser à celle-ci.

Pièces à fournir : Pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en cours de validité ou expirée depuis moins d'un an - Justificatif de domicile dans la commune (attestation des parents ou de la personne chez qui on réside) - Justificatif de résidence depuis + de 6 mois dans la commune - formulaire renseigné

RECENSEMENT MILITAIRE (journée d'appel de préparation à la défense)