FORMALITES (élections, recensement militaire, formulaires : carte grise ....)

FORMULAIRES

 

-Nous tenons à votre disposition : 

  • Certificat de vente de véhicule
  • Demande d'immatriculation d'un véhicule (cartes grises)
  • Formulaire de visite médicale pour permis de conduire
  • ... création d'association, manifestations sportives .....  
  • Vous pouvez également les imprimer et obtenir plus d'information sur le site de la Préfecture www.pref.gouv.fr
  • Les formulaires et démarches sont accessibles sur www.service-public.fr

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Rappel : pour pouvoir voter, il faut :être inscrit sur les listes électorales, être agé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résident en France peuvent s'inscrire sur les listes pour les élections municipales et européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

Inscription d'office pour les jeunes de 18 ans. La Mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement "japd", elle inscrit le jeune après lui avoir envoyé un courrier. Attention si vous n'avez rien reçu, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Il est possible de s'inscrire à tout moment mais on ne peut voter qu'à partir du 01 mars de l'année suivante (révision des listes électorales).

En cas de déménagement il faut s'inscrire auprès de la nouvelle commune. L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. En cas de déménagement au sein de la même commune il convient de s'adresser à celle-ci.

Pièces à fournir : Pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en cours de validité ou expirée depuis moins d'un an - Justificatif de domicile dans la commune (attestation des parents ou de la personne chez qui on réside) - Justificatif de résidence depuis + de 6 mois dans la commune, formulaire renseigné formulaire liste elect.pdf

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE (journée d'appel de préparation à la défense)

Vous allez avoir 16 ans et vous êtes citoyen ou citoyenne français(e) ? Vous devez obligatoirement vous faire recenser. Il faut se présenter dès votre 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent à votre mairie. Vous munir de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile (facture télécom, edf...) et du livret de famille de vos parents. Vos parents peuvent faire la démarche pour vous.  Pour en savoir plus vous pouvez contacter le CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE BESANCON au 03.81.87.18.81 ou csn-bsc-adm@dsn.sga.defense.gouv.fr ou sur le site www.service-public.fr. Après avoir effectué les formalités de recensement, vous êtes convoqué pour effectuer votre Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).En règle générale cette convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous êtes devenu française entre 18 et 25 ans). L'ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...). Si vous rencontrez des difficultés sur la date proposée, il convient - dans un délai de 15 jours - de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.