REGLES d'URBANISME sur la COMMUNE
Depuis fin 2010 la commune a travaillé sur un nouveau document d'urbanisme et est désormais dotée d'un PLU qui est exécutoire depuis le 18 novembre 2016
Vous trouverez ci-après, le réglement pour les différentes zones de la commune, deux plans du zonage et le plan d'aménagement et de développement durable :
Reglement (6.55 Mo)
Zonage 5000 (4.14 Mo)
Zonage 1500 (2.29 Mo)
Padd (3.51 Mo)
TRAVAUX et AMENAGEMENT
Déclaration préalable et permis : OBLIGATOIRE AVANT tout commencement de travaux
Pour rappel : doit faire l'objet d'une déclaration PREALABLE.
C'est simple, et vous permet d'être en règle et de ne pas risquer un arrêt des travaux ou une démolition! Les secrétaires peuvent vous accompagner dans cette démarche
CADASTRE SOLAIRE : SIMULATION pour POSE de PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES sur VOTRE toiture
Cet outil, GRATUIT, financé dans le cadre du TEPCV pour la commune de Pont de Poitte, et élargi à l'ensemble de la communauté de communes vous permettra de savoir si votre toiture est bien orientée pour accueillir des panneaux solaires et faire des simultations.
https://paysdeslacs.insunwetrust.solar/
PLUI du PAYS des LACS : en cours de rédaction
Depuis 2017 l'ancienne communauté de commune travaille à la rédaction d'un PLUi. Travail de longue haleine rénormément retardé par le confinement de mars 2020. L'objectif est désormais un arrêt (zonage et réglemnt en septembre 2021) pour un approbation fin 1er semestre 2022.
Vos remarques peuvent être consignées en mairie dans le REGISTRE de CONCERTATION ou lors de l'enquête publique en fin d'année 2021.