Urbanisme

REGLES d'URBANISME sur la COMMUNE

 

Depuis fin 2010 la commune a travaillé sur un nouveau document d'urbanisme et est désormais dotée d'un PLU qui est exécutoire depuis le 18 novembre 2016

Vous trouverez ci-après, le réglement pour les différentes zones de la commune, deux plans du zonage et le plan d'aménagement et de développement durable :

ReglementReglement (6.55 Mo)

Zonage 5000Zonage 5000 (4.14 Mo)

Zonage 1500Zonage 1500 (2.29 Mo)

PaddPadd (3.51 Mo)

 

TRAVAUX et AMENAGEMENT

  •  toutes les informations et formulaires sur le site : https://www.service-public.fr (logement)

 

Déclaration  préalable et  permisOBLIGATOIRE AVANT tout commencement de travaux

Pour rappel  : doit faire l'objet d'une déclaration PREALABLE.

  • toute modification de façade (isolation extérieure pa exemple),
  • modification ou pose de clôture, de portail,
  • abri de jardin (ou de permis selon les surfaces)
  • couverture ou extension ( ou de permis selon les surfaces)

 

C'est simple, et vous permet d'être en règle et de ne pas risquer un arrêt des travaux ou une démolition! Les secrétaires peuvent vous accompagner dans cette démarche

CADASTRE SOLAIRE : SIMULATION  pour POSE de PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES sur VOTRE toiture

Cet outil, GRATUIT, financé dans le cadre du TEPCV  pour la commune de Pont de Poitte, et élargi à l'ensemble de la communauté de communes vous permettra de savoir si votre toiture est bien orientée pour accueillir des panneaux solaires et faire des simultations.

https://paysdeslacs.insunwetrust.solar/

 

PLUI du PAYS des LACS : en cours de rédaction

Depuis 2017 l'ancienne communauté de commune travaille à la rédaction d'un PLUi. Travail de longue haleine rénormément retardé  par le confinement  de mars 2020.  L'objectif est désormais un arrêt  (zonage et réglemnt en septembre 2021) pour un approbation fin 1er semestre 2022.

Vos remarques peuvent être consignées en mairie dans le REGISTRE de CONCERTATION ou lors de l'enquête publique en fin d'année 2021.