URBANISME
DEMANDES EN LIGNE DE DOCUMENTS D'URBANISME
Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme.
Une démarche simple en 3 étapes :
Etape 1 : Choisissez parmi les documents disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur ; ou utiliser le service en ligne d’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme pour préremplir vos documents.
Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.
Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : urbanismepontdepoitte@orange.fr
Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.
REGLES d'URBANISME sur la COMMUNE : le PLU
Depuis fin 2010 la commune a travaillé sur un nouveau document d'urbanisme et est désormais dotée d'un PLU. Celui-ci est exécutoire depuis le 18 novembre 2016
Vous trouverez ci-après, le réglement pour les différentes zones de la commune, deux plans du zonage et le plan d'aménagement et de développement durable :
Reglement (6.55 Mo)
Zonage 5000 (4.14 Mo)
Zonage 1500 (2.29 Mo)
Padd (3.51 Mo)
TRAVAUX et AMENAGEMENT
- toutes les informations et formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Déclaration préalable et permis : OBLIGATOIRE AVANT tout commencement de travaux
Pour rappel : doit faire l'objet d'une déclaration PREALABLE :
- toute modification de façade (isolation extérieure par exemple),
- modification ou pose de clôture, de portail,
- abri de jardin (ou de permis selon les surfaces)
- couverture ou extension (ou de permis selon les surfaces)
C'est simple, et vous permet d'être en règle et de ne pas risquer un arrêt des travaux ou une démolition ! Les secrétaires peuvent vous accompagner dans cette démarche.
CADASTRE SOLAIRE : SIMULATION pour POSE de PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES sur VOTRE toiture
Cet outil, GRATUIT, financé dans le cadre du TEPCV pour la commune de Pont de Poitte, et élargi à l'ensemble de la communauté de communes vous permettra de savoir si votre toiture est bien orientée pour accueillir des panneaux solaires et faire des simultations.