URBANISME

DECLARATIONS à FAIRE :

DEMANDES EN LIGNE DE DOCUMENTS D'URBANISME

Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme.

Une démarche simple en 3 étapes :

Etape 1 : Choisissez parmi les documents disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur ; ou utiliser le service en ligne d’assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme pour préremplir vos documents.

Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.

Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : urbanismepontdepoitte@orange.fr
Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.

REGLES d'URBANISME sur la COMMUNE : le PLU

Depuis fin 2010 la commune a travaillé sur un nouveau document d'urbanisme et est désormais dotée d'un PLU. Celui-ci est exécutoire depuis le 18 novembre 2016

Vous trouverez ci-après, le réglement pour les différentes zones de la commune, deux plans du zonage et le plan d'aménagement et de développement durable :

Reglement (6.55 Mo)

Zonage 5000 (4.14 Mo)

Zonage 1500 (2.29 Mo)

Padd (3.51 Mo)

TRAVAUX et AMENAGEMENT

toutes les informations et formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Déclaration préalable et permis : OBLIGATOIRE AVANT tout commencement de travaux

Pour rappel : doit faire l'objet d'une déclaration PREALABLE :

toute modification de façade (isolation extérieure par exemple),
modification ou pose de clôture, de portail,
abri de jardin (ou de permis selon les surfaces)
couverture ou extension (ou de permis selon les surfaces)

C'est simple, et vous permet d'être en règle et de ne pas risquer un arrêt des travaux ou une démolition ! Les secrétaires peuvent vous accompagner dans cette démarche.

CADASTRE SOLAIRE : SIMULATION pour POSE de PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES sur VOTRE toiture

Cet outil, GRATUIT, financé dans le cadre du TEPCV pour la commune de Pont de Poitte, et élargi à l'ensemble de la communauté de communes vous permettra de savoir si votre toiture est bien orientée pour accueillir des panneaux solaires et faire des simultations.

https://paysdeslacs.insunwetrust.solar/

PLUI du secteur du PAYS des LACS

ENQUÊTE PUBLIQUE TERMINEE

Depuis 2017 l'ancienne communauté de commune travaille à la rédaction d'un PLUi. Le projet a été repris en 2020 par TERRE d'EMERAUDE COMMUNAUTE. Travail de longue haleine énormément retardé par le confinement de mars 2020. Le document a été arrêté le 14 décembre et mis en consultation pendant 3 mois auprès des Personnalités Publiques Associées (administrations, associations telle que JNE, SCoT, chambres consulaires, ...) et auprèsdes communes de Terre d'Emeraude. Le dossier a été une nouvelle fois lors du conseil communautaire du 30 juin suite à une délibération défavorable de la commune de Songeson mais qui n'entrainait pas de modification du dossier.

L'enquête publique s'est déroulée du 4 septembre au 4 octobre 2023 avec des permanences dans toutes les communes du Pays des Lacs, au siège de Terre d'Emeraude et par registre dématérialisé

L'enquête publique étant terminée, le rapport du commissaire enquêteur se trouve sur le site de Terre d'Emeraude Communauté et peut être consulté via le lien suivant :

https://www.terredemeraude.fr/plui-perimetre-du-pays-des-lacs/

L'approbation du PLUI devrait avoir lieu lors du conseil communautaire de Mars 2024, à ce moment là le PLUI remplacera le PLU.