PLUi

PLUI du secteur du PAYS des LACS : en ENQUÊTE PUBLIQUE

Depuis 2017 l'ancienne communauté de commune travaille à la rédaction d'un PLUi. Le projet a été repris en 2020 par TERRE d'EMERAUDE COMMUNAUTE. Travail de longue haleine énormément retardé par le confinement de mars 2020. Le document a été arrêté  le 14 décembre et  mis en consultation pendant 3 mois auprès des Personnalités Publiques Associées (administrations, associations  telle que JNE, SCoT, chambres consulaires, ...)   et auprèsdes communes de Terre d'Emeraude.  Le dossier  a été  une nouvelle fois  lors du conseil communautire du  30 juin suite à une délibération défavorable de la commune de Songeson mais qui n'entrainait pas de modification du dossier.

L'enquête publique se tiendra donc du 4 septembre au 4 octobre avec des permanences dans chaque mairie du Pays des Lacs et au siège de la communauté de communes à Orgelet.

C'est le moment d'émettre vos remarques positives comme négatives  ou de demander des modifications.

Le document est consultable  : en mairie, format papier pour ce qui concerne Pont de Poitte, sinon en version numérique en mairie ou sur le site  https://www.registre-dematerialise.fr/4799/

Vous pouvez déposer vos remarques :  sur le registre d'enquête publique  dans chaque mairie du Pays des Lacs ou au siège de la communauté de communes, aux horaires d'ouverture 

ou en écrivant au président de l'enquête publique au siège de terre d'Emeraude,

ou directement sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4799/

  Affiche A2 enquête publique signée officielle (3.15 Mo)   :  dates et horaires de permanences dans chaque mairie, moyens de contacts des commissaires

PLUI Enquête Publique permanences Pont de Poitte (351.6 Ko)

INFORMATIONS PRECEDENTES  : 

Vos remarques peuvent être consignées en mairie dans le REGISTRE de CONCERTATION ou lors de l'enquête publique en fin d'année 2022.

Le service urbanisme de Terre d'Emeraude Communauté lance la mise à disposition du projet de règlement d’urbanisme et des plans des zones au public.

Ainsi, vous pouvez consulter via le lien ci-dessous tous les documents en rapport avec le PLUi (également consultables en mairie)

• Le dernier plan des zones concernant votre commune,
• Le tableau de synthèse des dispositions d’urbanisme et/ou le règlement complet.
• Les O.A.P 

Les autres documents sont consultables en ligne sur la page dédiée au PLUi Pays des Lacs ou via ce lien :  https://app.box.com/s/aw6mnsl4izcyoywxrxl8u48vixdue28b

Le registre de concertation est comme « clôturé » en période de préparation de l’arrêt, ainsi, les demandes et avis éventuelles devront elles aussi être formulées lors de l’enquête publique du PLUi.